Sécurité globale — Texte n° 3527

Amendement N° 1175 (Retiré)

Publié le 18 novembre 2020 par : Mme Pouzyreff, Mme Osson, M. Testé, M. Studer, Mme Khedher, Mme Clapot, M. Ahamada, M. Tan, Mme Piron, Mme Boyer, Mme Granjus, M. Buchou, Mme Vignon, Mme Leguille-Balloy, Mme Liso, Mme Degois, Mme Gipson, Mme Rossi, M. Dombreval, M. Alauzet, Mme Hammerer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3527

Article 22 (consulter les débats)

Compléter l'alinéa 20 par les mots :

« et la poursuite et la localisation du ou des véhicules ayant servi à commettre l’infraction. »

Exposé sommaire :

Les caméras aéroportées doivent pouvoir être utilisées pour la localisation des véhicules utilisés pour la commission des infractions de rodéos motorisés, telles que définies à l’article L. 236-1 du code de la route. L’objectif est aussi de permettre la poursuite d’un rodéo motorisé, alors que la prise en chasse par les forces de sécurité intérieure s’avère souvent périlleuse.

Les caméras aéroportées doivent également permettre de renseigner le lieu de stockage du ou des véhicules, ceci afin de rendre pleinement opérationnelles les peines complémentaires aux infractions prévues à l’article L. 236-3 du code de la route.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.