Sécurité globale — Texte n° 3527

Amendement N° 1219 (Non soutenu)

Publié le 19 novembre 2020 par : Mme Kuric.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3527

Après l'article 27 bis

L’article L. 111‑2 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La police de sécurité du quotidien tend à assurer des relations de confiance entre la police et les habitants, dont les attentes guident le travail policier. Elle repose sur la territorialisation de l’action et sur l’autonomie des agents, qui reçoivent à cet effet une formation spécifique. »

Exposé sommaire :

En février 2019, le ministre annonçait la création des Quartiers de Reconquête Républicaine. Ce plan concernait 60 quartiers sensibles à savoir 30 quartiers en 2019 et 30 autres fin 2020. Au total, ce sont près de 1 300 policiers supplémentaires qui devaient y être déployés.

Or, pour le moment, seulement 15 quartiers de reconquête républicaine ont été créés pour lesquels seuls 180 policiers ont été effectivement affectés à cet usage.

Les quartiers de reconquête républicaine devaient être une des composantes essentielles de la Police de sécurité du quotidien, ayant en effet pour but de lutter contre la délinquance. Le bilan est actuellement très mitigé.

La police de sécurité du quotidien a souvent été comparée à la police de proximité, et que beaucoup aujourd’hui, élus locaux comme associations, rappellent de leurs vœux, en particulier pour renouer le lien de confiance entre la police et la population.

En effet, la police de proximité a été supprimée au printemps 2003, peu de temps après sa généralisation, dans le cadre du retour à une police d’intervention plutôt que de prévention.

Or, toutes les expériences de rencontres jeunes/police ont toujours été extrêmement bénéfiques : elles ont à chaque fois fait baisser le niveau de tension, tant côté police que côté population.

Le présent amendement vise à récupérer le dispositif de Police de sécurité du quotidien en le transformant en une police particulière qui permettrait d’améliorer les relations police-population.

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