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Sécurité globale — Texte n° 3527

Sous-Amendement N° 1410 à l'amendement N° 1363 (Rejeté)

Publié le 20 novembre 2020 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Texte de loi N° 3527

Article 24 (consulter les débats)

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« ou psychique »

Exposé sommaire :

Par ce sous-amendement, qui n'est en aucun cas du repli, notre groupe parlementaire rappelle qu'il est opposé à l'article 24 de cette « proposition » de loi, et que la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement est un leurre. Les ajouts proposés « manifeste », « sans préjudice du droit d'informer » ne changent rien à notre opposition sur cet article.

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