Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 500 (Irrecevable)
Publié le 16 novembre 2020 par : M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Texte de loi N° 3527
Après l'article 6 ter
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Compte tenu de l’intensité de la menace terroriste, de l’évolution globale de la délinquance ainsi que la similitude progressive des missions confiées aux policiers municipaux avec celles confiées aux agents de la police nationale, il convient, tant pour la protection des Français que celles des agents de police municipale eux-mêmes, de permettre à ces derniers de pouvoir bénéficier d’un armement encadré par la loi. Le maire peut, pour un motif sérieux et légitime, déroger à cette règle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.