Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 810 (Rejeté)
Publié le 16 novembre 2020 par : M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol.
Texte de loi N° 3527
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« au regard des circonstances locales ».
Exposé sommaire :
La mise en place de l’expérimentation doit être large et déterminée selon des critères objectifs.
Le critère de « circonstances locales » est particulièrement vague et ne présente pas de critère objectif. C’est pourquoi le présent amendement prévoit de supprimer les mots « circonstances locales ».
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