Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 840 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2020 par : M. Damien Adam, Mme Rilhac, M. Anato, Mme Lazaar, Mme Brugnera, Mme Rossi, M. Colas-Roy, Mme Jacqueline Maquet, Mme Boyer, M. de Rugy.
Texte de loi N° 3527
Après l'article 30
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
L’usage détourné du protoxyde d’azote dans le milieu festif est un phénomène identifié et préoccupant. La consommation répétée de ce produit soulève une question de santé publique, notamment chez les jeunes. Elle peut notamment provoquer de sévères troubles neurologiques, hématologiques, psychiatriques ou cardiaques. Des cas graves ont été constatés.
Cette consommation est d’autant plus inquiétante qu’elle est en augmentation depuis de nombreux mois, notamment dans les villes, pouvant d’ailleurs générer des troubles à l’ordre public. Nos concitoyens peuvent en faire le constat eux-mêmes alors que de nombreuses cartouches usagées de protoxyde d’azote sont retrouvées dans l’espace public. Ainsi, dans les villes étudiantes, le sujet prend des propositions très importantes, alors que l’usage du protoxyde d’azote s’est banalisé.
Cet amendement vise donc à interdire la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, aussi bien dans le commerce que sur internet.
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