⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Sécurité globale — Texte n° 3527

Amendement N° 849 (Irrecevable)

Publié le 18 novembre 2020 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3527

Après l'article 30 bis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle qu'il soutient l'interdiction des grenades dans les opérations de maintien de l'ordre.

Ce schéma national du maintien de l'ordre entérine l'approche violente du maintien de l'ordre qui prévaut en France depuis 2016 et qui s'est fortement empirée sous le quinquennat Macron. Ce nouveau schéma national prévoit « la confirmation de l’intérêt de l’emploi des moyens et armes de force intermédiaire au maintien de l’ordre, tout en adaptant leur emploi ». Cette adaptation est une hypocrisie. Des armes aussi dangereuses et mutilantes que les grenades devraient être interdites. Le schéma ajoute qu'il est « décidé » :

« - l’abandon de la grenade GLI-F4 et son remplacement par la grenade GM2L, qui ne contient pas d’explosif; - le remplacement du modèle de grenade à main de désencerclement (GMD) par un modèle plus récent moins vulnérant »

Premièrement, Castaner avait annoncé dès janvier 2020 l'abandon de la GLI-F4, dont les stocks étaient pratiquement épuisés, la grenade n'étant plus produite depuis 2014. Le ministère de l'intérieur avait précisé un an et demi avant que cette grenade serait utilisée jusqu'à répuisement des stocks. Rien de très neuf dans ce schéma national. Deuxièmement, la grenade GM2L reste une arme très dangereuse, bien qu'elle ne contienne pas de TNT. Le général Bertrand Cavallier, spécialiste du maintien de l'ordre la décrit ainsi « Dès lors qu'une munition produit une forte intensité sonore, celle-ci est associée à un phénomène de souffle, c'est-à-dire de compression de l'air. Il en ressort des risques de lésions auditives pour ceux qui sont à proximité immédiate de la munition lors de sa détonation/déflagration. Par ailleurs, toute composition pyrotechnique peut causer des lésions cutanées, musculaires, osseuses... Il en sera de même pour cette nouvelle grenade ». Il ajoute « Dans un autre registre, l’absence de produit explosif stricto sensu permet de lever des restrictions pour le conditionnement, le stockage, ainsi que pour le transport maritime, aérien et transfrontalier, ce qui présente un avantage certain ».

De plus, un document de l'entreprise qui fabrique ces grenades, Alsetex, intitulé «substitution de la grenade GLI-F4 par la GM2L» notait d'ailleurs que le fonctionnement des deux grenades était «identique». En effet, l’absence revendiquée d'«éclats brisants» et la substitution de de l’explosif par une «composition pyrotechnique» ne garantissent pas, comme le précise le général Cavallier, que cette munition est inoffensive. D'ailleurs son mémoire de défense devant le Conseil d’Etat en mai 2019, le ministère de l'intérieur écrivait : «Le choix de la grenade GM2L, dont la puissance est quasiment similaire à celle de la GLI-F4, malgré l’absence d’explosif […]». Ceux qui ramasseraient la GML2 pourraient donc aussi avoir la main arrachée.

Concernant la grenade à main de désencerclement (GMD), le général Cavallier précise « elle permet la projection de 18 galets en caoutchouc lors de son explosion et un effet sonore de plus de 155 décibels. On parle d’effet combiné : dispositif de désorientation (effet assourdissant) et arme à impact cinétique. Elle contient une charge explosive constituée de TNT »

Par conséquent, nous demandons l'abandon définitif de ces grenades, car la GM2L reste très dangereuses pour nos concitoyens qui veulent exercer pacifiquement leur droit de manifester, et nous n'avons aucune confiance dans le modèle « plus récent et moins vulnérant » de la GMD qui pourrait être mis en service.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion