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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551

Amendement N° 318 (Adopté)

(1 amendement identique : AS210 )

Publié le 23 novembre 2020 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3551

Article 38 bis C (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Une expérimentation visant à faire évoluer les modalités de la connaissance, de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé étant en cours, le présent amendement propose de supprimer cet article.

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