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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551

Sous-Amendement N° 448 à l'amendement N° 336 (Adopté)

Publié le 23 novembre 2020 par : Mme Janvier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3551

Article 52 (consulter les débats)

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :

« souffrant »

les mots :

« en situation ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

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