Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551
Sous-Amendement N° 448 à l'amendement N° 336 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2020 par : Mme Janvier.
Projet de loi N° 3551 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
Article 52 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« souffrant »
les mots :
« en situation ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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