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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551

Amendement N° 459 (Adopté)

Publié le 23 novembre 2020 par : le Gouvernement.

Texte de loi N° 3551

Article 21 (consulter les débats)

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

«

(en milliards d’euros)RecettesDépensesSolde

Maladie193,9217,6-23,7

Accidents du travail et maladies professionnelles12,812,70,2

Vieillesse135,0144,7-9,7

Famille49,649,30,3

Autonomie31,231,6-0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)408,6442,0-33,3

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse407,9443,7-35,8

 »

Exposé sommaire :

Le présent amendement rectifie les soldes du régime général pour l’année 2021 afin de prendre en compte les conséquences, sur ses recettes, de la dégradation des hypothèses macro-économiques 2021 consécutive à la mise en œuvre du second confinement. Celui-ci a conduit à revoir à la baisse la prévision d’évolution du PIB pour 2021 (+6 % contre +8 % en texte initial) et à dégrader de deux points la masse salariale privée, désormais évaluée à +4,8 %. Le solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse est ainsi dégradé de 7,9 milliards d’euros par rapport aux soldes votés en première lecture par le Sénat.

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