⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551

Amendement N° 461 rectifié (Adopté)

Publié le 24 novembre 2020 par : le Gouvernement.

Texte de loi N° 3551

Annexe C (consulter les débats)

Rédiger ainsi les alinéas 1 à 4 :

« I. – Régimes obligatoires de base

(En milliards d’euros)MaladieVieillesseFamilleAccidents du travail maladies professionnellesAutonomieRégimes de baseFonds de solidarité vieillesseRégimes de base et FSV

Cotisations effectives73,6139,930,413,30,0255,50,0255,5

Cotisations prises en charge par l’État2,52,60,80,10,06,00,06,0

Cotisations fictives d’employeur0,441,60,00,30,042,40,042,4

Contribution sociale généralisée47,40,012,30,028,187,516,9104,4

Impôts, taxes et autres contributions sociales63,520,85,30,02,892,50,092,5

Charges liées au non recouvrement-0,9-1,0-0,1-0,2-0,1-2,2-0,2-2,4

Transferts1,838,10,20,10,428,80,010,1

Produits financiers0,00,30,00,00,00,30,00,3

Autres produits7,00,50,80,60,08,80,08,8

Recettes195,5242,949,614,431,2519,516,7517,5

« II. – Régime général

(En milliards d’euros)MaladieVieillesseFamilleAccidents du travail maladies professionnellesAutonomieRégime généralFonds de solidarité vieillesseRégime général et FSV

Cotisations effectives72,887,530,412,40,0201,40,0201,4

Cotisations prises en charge par l’État2,52,40,80,10,05,80,05,8

Cotisations fictives d’employeur0,00,00,00,00,00,00,00,0

Contribution sociale généralisée47,40,012,30,028,187,516,9104,4

Impôts, taxes et autres contributions sociales63,516,45,30,02,888,00,088,0

Charges liées au non recouvrement-0,9-0,7-0,1-0,1-0,1-2,0-0,2-2,2

Transferts1,829,10,20,00,419,70,02,2

Produits financiers0,00,00,00,00,00,00,00,0

Autres produits6,70,30,80,50,08,20,08,2

Recettes193,9135,049,612,831,2408,616,7407,9

 »

Exposé sommaire :

Le présent amendement modifie l’objectif d’amortissement de la dette sociale pour 2021 compte tenu de la baisse de rendement de CSG et de la CRDS attendue du fait de la révision des hypothèses macro-économiques.

Il modifie également les prévisions de recettes, réparties par catégories, du régime général et des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, en cohérence avec les nouvelles prévisions de recettes des articles 20 et 21.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion