⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551

Amendement N° AS124 (Adopté)

(1 amendement identique : 236 )

Publié le 18 novembre 2020 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3551

Article 32

Supprimer les alinéas 2 à 7.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer des dispositions introduites au Sénat qui semblent encore trop prématurées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion