Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551

Amendement N° AS197 (Adopté)

(1 amendement identique : 232 )

Publié le 18 novembre 2020 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , notamment dans les départements ruraux, insulaires ou enclavés ».

Exposé sommaire :

Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale car l’amendement adopté par le Sénat est déjà pleinement satisfait.

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