Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 267 (Retiré)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« adopté »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires ».
Exposé sommaire :
Pour les auteurs de cet amendement, dans les situations d'adoption simple, il est souhaitable de rétablir dans la nouvelle rédaction du premier alinéa de l'article 364 du code civil issue de l'examen en commission, la mention du maintien de l'adopté dans sa famille d'origine et de l'ensemble de ses droits relatifs à sa famille d'origine, notamment héréditaires.
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