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Réforme de l'adoption — Texte n° 3590

Amendement N° 270 (Rejeté)

Publié le 1er décembre 2020 par : M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Waserman.

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Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« a) Au premier alinéa, les mots : « de plus de vingt-huit » sont remplacés par les mots : « d’au moins vingt-cinq » .

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à abaisser l'exigence liée à l'âge des personnes recourant seules à une adoption à vingt-cinq ans. En effet, la filiation adoptive est à bien des égards, assimilée à la filiation naturelle, ce qui est primordial et répond aux exigences inhérentes au respect du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant. La Commission des lois, lors de son examen du texte, a proposé d'abaisser l'âge des adoptants de vingt-huit à vingt-six ans. Cet abaissement semble trop mesuré : beaucoup de personnes pouvant choisir d'avoir naturellement des enfants plus jeunes. En 1996 déjà, un rapport du Sénat sur le droit comparé en matière d'adoption expliquait qu'en Allemagne ou en Espagne, pour qu'un couple adopte, il suffit qu'un des deux membres du couple soit âgé d'au moins vingt-cinq ans.

Nous devons avoir ce débat dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi visant à moderniser l'adoption. Abaisser à vingt-cinq ans l'âge des adoptants semble être un bon compromis, entre, d'une part, la volonté d'élargir les chances pour un enfant d'être adopté et, d'autre part, la nécessaire maturité d'un adulte dans le cadre d'un projet parental tourné vers l'intérêt de l'enfant. D'ailleurs, une étude britannique fixe l'âge adulte psychologique à vingt-cinq ans.

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