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Réforme de l'adoption — Texte n° 3590

Amendement N° 288 (Retiré)

Publié le 1er décembre 2020 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Waserman.

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Au dernier alinéa de l’article 360 du code civil, le mot : « treize » est remplacé par le mot : « douze ».

Exposé sommaire :

Dans l’esprit de la proposition de loi, cet amendement vise à renforcer le droit de l'enfant, notamment par son consentement explicite à partir de l'âge de douze ans pour les dispositions relatives à son adoption, lorsque son consentement est requis. L'Espagne a d'ailleurs abaissé l'âge du consentement à douze ans depuis plusieurs années.

L'âge de douze ans est reconnu comme étant l'âge social de l'enfant. C'est l'âge où il a la capacité de construire des relations harmonieuses et positives avec les autres, où il est capable de communiquer ses émotions et de bien les gérer, de tenir compte du point de vue des autres avant d’agir, de résoudre des conflits, de coopérer et de participer à la vie de groupe. C'est l'âge où il est capable de donner un consentement explicite sur une procédure d'adoption le concernant.

Aussi, cet amendement propose de prévoir qu'en cas d'adoption simple, l'adopté âgé de plus de douze ans doit consentir personnellement à l'adoption.

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