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Réforme de l'adoption — Texte n° 3590

Amendement N° 292 (Rejeté)

Publié le 1er décembre 2020 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Waserman.

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À l’alinéa 2, après le mot :

« consentement »,

insérer les mots :

« libre, obtenu sans contrepartie, et éclairé »

Exposé sommaire :

Le deuxième alinéa de l'article 9 complète l'article 357 du code civil afin de prévoir que « si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement est requis ». pour les auteurs de cet amendement, il apparaît important de préciser que ce consentement doit être « libre, obtenu sans contrepartie, et éclairé ».

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