Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 165 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Texte de loi N° 3598
Article 14 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Toute proposition de conclusion d’une démarche en ligne doit être accompagnée de la transmission, de manière claire et accessible, des coordonnées des structures de proximité directement concernées par l’objet de la démarche en capacité de proposer un accueil physique aux utilisateurs. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer à l’utilisateur de la plateforme l’accès clair et accessible aux contacts des structures de proximité directement concernées par sa démarche, afin qu’il puisse s’adresser à elles pour tout besoin d’un conseil que ce soit par le biais d’un contact téléphonique ou d’un rendez-vous physique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.