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Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 269 (Irrecevable)

Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Chapelier, Mme de La Raudière, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Magnier, M. Herth, M. Bournazel, M. Becht, Mme Sage, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, M. Euzet.

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Texte de loi N° 3598

Après l'article 2 quinquies

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement est de mettre en place une expérimentation permettant aux opticiens d’utiliser des matériels automatisés, afin de participer et de développer les protocoles de télémédecine en santé visuelle, comme le recommande l’IGAS dans son rapport publié en septembre 2020.

Si les difficultés en matière d’accès aux soins visuels partout en France sont connues de tous, force est de constater qu’elles s’amplifient avec les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’activité des ophtalmologistes : 5 millions de consultations n’ayant pas pu être assurées pendant le confinement.

Cette situation n’est pas sans conséquence pour les Français : la tension structurelle existante en matière d’accès aux soins visuels va continuer de s’intensifier. Il est donc plus que jamais nécessaire d’adopter des dispositifs concrets pour remédier à cette situation. La télémédecine peut, dans certains cas, apporter une réponse.

C’est en ce sens que l’IGAS a recommandé en septembre 2020 d’élargir la liste des matériels d’exploration non invasifs utilisables par les opticiens-lunetiers et les orthoptistes, en autonomie et sous le contrôle des ophtalmologistes. Cette mesure permettrait en effet de développer le recours à la télémédecine en ophtalmologie en impliquant l’opticien dans les protocoles, notamment dans les zones dotées en ophtalmologistes.

En lien direct avec les ophtalmologistes, cette mesure permettrait de libérer l’équivalent d’un million de consultations en temps médical.

Cet amendement est issu de discussions avec le Rassemblement des Opticiens de France.

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