Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642

Amendement N° 1093 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 570 1041 )

Publié le 14 décembre 2020 par : M. Viala, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hemedinger, Mme Boëlle, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, M. Minot, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, Mme Poletti, M. Vialay, Mme Meunier, M. Nury, M. Menuel, M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - Supprimer les alinéas 6 à 15.

II. - En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots :

« Les 2° et 4° du I s'appliquent »

les mots :

« Le 4° du I s'applique ».

Exposé sommaire :

La recherche occupe une place centrale dans plusieurs entreprises. Elle permet de mieux comprendre et d'optimiser certains procédés. Dans le domaine de l'agriculture, par exemple, la recherche sur certains procédés permet à une échelle nationale, ou plus importante, de tenter de répondre aux enjeux de demain : stockage de carbone dans les sols et limitation des émissions des GES.

De ce fait, des entreprises travaillent sur l'optimisation des procédés en collaboration avec des instituts de recherche académique comme l'INRAE. Cette collaboration a plusieurs avantages : l'INRAE apporte son expertise et permet de valider des résultats et de l'autre côté des entreprises privées apportent la vision du terrain essentielle à l’élaboration de leurs projets de recherche. Cette collaboration entreprise privée et recherche académique a été recommandée et favorisée ces dernières années si bien que le CIR est doublé pour des travaux de Recherche et Développement avec les instituts publics.

Les présents alinéas prévoient de supprimer ce doublement du CIR. Or, il est fondamental aujourd'hui, pour l'avenir de la recherche française et de ses avancées, que cette collaboration privé-public soit maintenue et cela passe sans aucun doute par le maintien de ce doublement du CIR. Et puis bien sûr, en l'absence de ce doublement du CIR, financièrement, il sera impossible de réaliser une partie de nos travaux de recherche et développement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.