Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642

Amendement N° 616 (Adopté)

(1 amendement identique : CF454 )

Publié le 14 décembre 2020 par : M. Saint-Martin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :

« 1 750 € »,

le montant :

« 1 570 € ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 25.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de rétablir la version de l’article 2 adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Il rétablit ainsi le plafond du quotient familial par demi-part à 1 570 euros au lieu de 1 750 euros, soit un montant revalorisé à hauteur de 0,2 % par rapport à 2019.

L’opportunité de rehausser de façon plus significative le plafond du quotient familial n’a pas été retenue en première lecture à l’Assemblée nationale, notamment en raison du coût budgétaire associé à une telle mesure et de ses effets non redistributifs. En effet, ce rehaussement du plafond bénéficierait principalement aux foyers fiscaux appartenant aux deux derniers déciles de revenus.

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