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Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP1321 (Tombe)

(1 amendement identique : CSPRINCREP452 )

Publié le 14 janvier 2021 par : M. Bournazel, M. Euzet, M. Becht, Mme Kuric, M. Kervran, Mme Sage, Mme Chapelier, M. Huppé, M. Ledoux, M. Gassilloud, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Larsonneur, M. Houbron, M. Christophe, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo.

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Texte de loi N° 3649

Article 20

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la référence :

« l’article 24 »

les références :

« les articles 24 et 33 ».

Exposé sommaire :

Des députés du groupe Agir ensemble souhaitent que la comparution immédiate soit rendue possible à l’encontre de ceux qui profèrent des injures à l’encontre notamment des fonctionnaires ou des agents du service public mais également à l’encontre de toute personne lorsque l’injure est commise envers une personne en raison de leur origine ou de leur orientation sexuelle.

En effet, s’il apparait utile de faire évoluer le cadre procédural applicable à la poursuite des délits de provocation à la commission d’infractions il nous parait opportun de le faire également pour le délit d’injure. L’impossibilité de décider un déferrement en comparution immédiate pour les délits d’injure tend à instaurer un climat d’impunité pour de nombreux individus qui utilisent notamment internet et les réseaux sociaux pour diffuser la haine.

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