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Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1518 (Irrecevable)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Bournazel, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, Mme Lemoine, M. Herth, M. Ledoux, M. Becht, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Valérie Petit, Mme Sage, Mme Magnier.
Texte de loi N° 3649
Après l'article 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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