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Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP499 (Irrecevable)

Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Atger, Mme Dufeu, Mme Charrière, Mme Vidal, M. Raphan, M. Gérard, Mme Sage, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Ahamada.

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Texte de loi N° 3649

Après l'article 14

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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