Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP670 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSPRINCREP294 CSPRINCREP1409 CSPRINCREP1671 )
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner.
Après le mot :
« fraternité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« et de respect de la dignité de la personne humaine. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer dans la liste des principes que les associations subventionnées doivent respecter, celui de « sauvegarde de l’ordre public ».
En effet, la sauvegarde de l’ordre public n’est pas une compétence des associations. C’est bien une compétence de l’État. Inscrire un tel principe parait disproportionné et inadapté.
Par ailleurs, une telle notion pourrait entrainer des difficultés d’interprétation pour les associations, en particulier celles dont l’action a pour objet l’alerte.
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