Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP733 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II (nouveau). – Pour application des 1° et 2° , les associations concernées peuvent être éligibles aux aides du fonds pour le développement de la vie associative. »
Exposé sommaire :
Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) doit être mobilisé pour aider les associations à faire face aux nouvelles contraintes administratives auxquelles elles vont être confrontées.
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