Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP791 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Granjus, Mme Brulebois, Mme Lenne, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. Le Gendre, M. Barbier, Mme Atger.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Tout enfant instruit en famille doit être rattaché administrativement à un établissement scolaire désigné par l’autorité compétente de l’État. »
Exposé sommaire :
Ce rattachement permet de maintenir la socialisation de l’enfant avec les autres enfants scolarisés dans le même secteur géographique.
Ce rattachement doit permettre la participation de tout enfant à des activités de loisirs ou culturelles, organisées par l’Education Nationale (bibliothèque, voyages scolaires, etc).
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