Proposition de loi N° 3680 visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique

Amendement N° AS1 (Sort indéfini)

Publié le 15 janvier 2021 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« L’utilisation des chèques-vacances doit répondre à des critères de vertu écologique et sociale. Un décret en Conseil d’État dresse les limites de l’utilisation de tels chèques pour des activités qui ne respecteraient pas ces critères essentiels. »

Exposé sommaire :

Location de voiture diesel, Airbnb, billets d’avion… Les secteurs conventionnés sont variés, et font assez peu de cas des environnement écologiques et sociales qui sont impactés par ces chèques vacances. Or, ces derniers ont une vocation incitative, et peuvent avoir pour effet de stimuler ou non une activité. Nous pensons qu’il est temps que les politiques publiques de ce type soient extrêmement soucieuses et accompagnatrices du changement, dans les pratiques des personnes et pour favoriser de activités vertueuses. Nous souhaitons réellement que l’écologie et le social deviennent deux prismes par lesquels sont pensées toutes les politiques publiques.

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