Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap — Texte n° 3684
Amendement N° CE11 (Adopté)
Publié le 15 janvier 2021 par : Mme Essayan, Mme Deprez-Audebert, M. Bolo, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Ramos, Mme Benin, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, M. Duvergé, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la présente proposition de loi en cohérence avec la nouvelle rédaction de son article unique.
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