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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3699

Amendement N° AE599 (Rejeté)

Publié le 6 février 2021 par : Mme Clapot, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Thomas, M. Krabal, M. Baichère, M. Renson.

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Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« – celui du Conseil de l’Europe, avec la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique signée à Istanbul le 11 mai 2011 ; »

Exposé sommaire :

Cet amendement ajoute, au cadre de référence, un texte international relatif au genre : la Convention d’Istanbul, pour lequel la France est redevable.

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