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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370

Amendement N° CD21 (Adopté)

(3 amendements identiques : CD128 CD40 CD107 )

Publié le 22 novembre 2017 par : Mme Batho, M. Bouillon, M. Saulignac, M. Garot, M. Le Foll.

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Projet de loi N° 370 modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Article 2 ter A

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article dénature le projet de loi en introduisant une dérogation générale à l'interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures. Il convient de le supprimer.

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