Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS106 (Retiré)
Publié le 4 février 2021 par : M. Thiébaut, M. Michels, Mme Osson, Mme Zitouni, M. Claireaux, Mme Bureau-Bonnard, Mme Boyer, M. Studer, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock.
Après le mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« suivi de la mise en œuvre des actions de prévention préconisées, complété par l’évaluation de l’efficacité de ces mesures. La mise à jour du calendrier de suivi est réalisée au moins chaque année ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise les objectifs du plan d’action qui découle de l’évaluation des risques notamment concernant la nécessité d’évaluer l’efficacité des mesures mises en place pour éviter le sur-risque dont ces dernières peuvent être à l’origine.
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