Santé au travail — Texte n° 3718

Amendement N° AS109 (Tombe)

Publié le 4 février 2021 par : M. Thiébaut, M. Michels, Mme Osson, Mme Zitouni, M. Claireaux, Mme Bureau-Bonnard, M. Studer, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock.

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À l’alinéa 18, supprimer les mots :

« au salarié ou ».

Exposé sommaire :

Cet amendement restaure l’accès des salariés au DUER.

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