Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS133 (Tombe)
(1 amendement identique : AS181 )
Publié le 4 février 2021 par : M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire :
Alors que l’article 18 l’envisage comme une éventualité, cet amendement précise que le salarié doit être informé des modalités pour bénéficier des actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de pré-reprise et des mesures d’aménagement du poste de travail et des horaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.