Santé au travail — Texte n° 3718

Amendement N° AS17 (Tombe)

(3 amendements identiques : AS174 AS81 AS362 )

Publié le 3 février 2021 par : M. Testé, Mme Hennion, M. Baichère, M. Anato, M. Ardouin, M. Claireaux.

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À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« recourir »,

insérer les mots :

« , sauf refus du salarié, ».

Exposé sommaire :

L’amendement vise à préserver la liberté de choix par le salarié quant à la possibilité de recourir à la télémédecine pour son suivi individuel par les services de prévention et de santé au travail.

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