Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS327 (Tombe)
Publié le 5 février 2021 par : M. Michels, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Kokouendo, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Vidal.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elles assurent l’accessibilité au sens de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 de ce passeport pour les personnes en situation de handicap. »
Exposé sommaire :
Repli de l’amendement plus général n° 325
Cet amendement vise à rappeler que dans la mise en œuvre du passeport prévention, dont les modalités seront précisées par voie réglementaire, la question de l’accessibilité du passeport, son maniement et ses informations, pour les personnes en situation de handicap, soit effectivement bien prise en compte.
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