Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS332 (Tombe)
Publié le 5 février 2021 par : M. Michels, Mme Janvier, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Kokouendo, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Vidal.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Pour les travailleurs en situation de handicap, le référent handicap tel que mentionné à l’article L. 5213‑6‑1 du code du travail assiste au rendez-vous de pré-reprise prévu aux alinéas 3 et 6 du présent article, lorsque l’entreprise compte plus de deux-cent-cinquante salariés. »
Exposé sommaire :
Le référent handicap a été rendu obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés dans la loi « Pour la Liberté de choisir son avenir professionnel ».
Véritable liant entre le travailleur handicapé et son écosystème professionnel, sa présence à l’entretien de pré-reprise simplifierait le dialogue entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail le cas échéant. Cette présence d’une personne tierce, informée sur la multitude des façons de vivre le handicap en entreprise, permettrait aussi un meilleur suivi des mesures envisagées lors d’un éventuel retour du salarié en entreprise.
Cet amendement propose donc d’associer le référent handicap aux rendez-vous de pré-reprise des travailleurs en situation de handicap.
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