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Santé au travail — Texte n° 3718

Sous-Amendement N° AS464 à l'amendement N° AS352 (Adopté)

Publié le 9 février 2021 par : Mme Janvier, Mme Fabre, M. Martin.

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Au dernier alinéa, après la troisième occurrence du mot :

« code, »

insérez les mots :

« les acteurs en charge de l’emploi accompagné défini à l’article L. 52 13‑2‑1 du code du travail, ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à prévoir la collaboration des cellules pluridisciplinaires de prévention de la désinsertion professionnelle constituées au sein des services de prévention et de santé au travail avec les acteurs en charge de l’emploi accompagné.

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