Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS49 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS18 )
Publié le 4 février 2021 par : M. Viry.
Après le mot :
« suivi »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer un dossier médical en santé au travail qui suit automatiquement le salarié.
Conformément à l’ANI qui place la prévention au cœur de la santé au travail il convient de prévoir que le dossier médical en santé au travail accompagne automatiquement le salarié même en cas de changement de service compétent afin d’exercer un réel suivi de sa santé.
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