Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS50 (Retiré)
Publié le 4 février 2021 par : M. Viry.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ainsi que les acteurs de la prise en charge du handicap ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle collabore avec les acteurs de la prise en charge du handicap.
L’amendement vise à reprendre les stipulations de l’ANI qui vise expressément « les acteurs du handicap » dans son titre 1.2.3.2.
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