Indemnisation des catastrophes naturelles — Texte n° 3785
Amendement N° 19 (Irrecevable)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Après le mot :
« urgence »,
insérer les mots :
« et de gardiennage des meubles de l’habitation sinistrée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter à la prise en charge des frais de relogement des personnes les frais de gardiennages des meubles de l’habitation endommagée.
Le déménagement des meubles est souvent indispensable pour pouvoir accomplir les travaux de réhabilitation des logements. Or, lorsque l’indisponibilité du logement atteint plusieurs mois, les frais de gardiennages des meubles peuvent rapidement représenter une charge importante. Cet amendement propose donc qu’ils soient également pris en charge par l’assurance.
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