Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787

Amendement N° 248 (Rejeté)

Publié le 4 mars 2021 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase du troisième alinéa de l’article 42 de la Constitution, les mots : « six semaines » sont remplacés par les mots : « deux mois ».

Exposé sommaire :

Revaloriser le Parlement, c'est permettre aux parlementaires d'avoir le temps du débat.

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