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Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787

Amendement N° 313 (Retiré avant séance)

Publié le 5 mars 2021 par : Mme Vainqueur-Christophe, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory.

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Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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