Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 327 (Irrecevable)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er
Le Gouvernement s’engage à remettre un rapport sur les conditions du référendum dans un délai de deux semaines après l’adoption du texte par les deux assemblées.
Exposé sommaire :
La consultation du Peuple sur des questions aussi urgentes permettra de légitimer instantanément l’engagement pour des politiques plus vertes et plus en adéquation avec les attentes des Français.
Cependant, le contexte pandémique fait craindre un report ad infinitum du référendum. Il est important que l’Etat fasse montre de transparence en publiant au plus vite un état des lieux sur les conditions référendaires, afin d’initier un climat de confiance et éviter des accusations d’hypocrisie.
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