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Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787

Amendement N° 41 (Rejeté)

(1 amendement identique : CL19 )

Publié le 18 février 2021 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Schellenberger, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, M. Boucard, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Bonnivard.

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Substituer aux mots :

« garantit la préservation de l’environnement et de »

les mots :

« préserve l’environnement ainsi que ».

Exposé sommaire :

Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État émet toutes ces réserves quand à l’utilisation du verbe « garantir » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquences sur leur action et leur responsabilité risquent d’être plus lourdes et imprévisibles » que les dispositions actuellement inscrites dans la Charte de l’environnement.

Face à ce risque d’interprétation, le présent amendement prévoit ainsi de modifier l’article unique en remplaçant le verbe « garantir » par « préserver ».

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