Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 58 (Non soutenu)
Publié le 18 février 2021 par : M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er
Le début de l’avant-dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est ainsi rédigé : « Trois jours de séance par mois sont réservés à un... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à porter de un à trois jours par mois le nombre de « niches » à l’initiative des groupes d’opposition et des groupes minoritaires. En effet, le nombre de jours de séance réservés à ces groupes est actuellement très insuffisant pour permettre l’expression d’un véritable pluralisme politique.
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