Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 97 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL43 )
Publié le 1er mars 2021 par : M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Frédérique Dumas, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, M. Villani.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« , dans le respect des limites planétaires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter le respect des limites planétaires à la nouvelle disposition intégrant la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution.
La notion de limites planétaires permet d’identifier le niveau auquel limiter l’impact des activités humaines pour permettre à l’humanité de disposer des fonctions essentielles de la biosphère de manière prévisible et stable (9 grands équilibres conditionnent notre vie sur terre, Fondation Nicolas Hulot, 18 janvier 2018). Le constitutionnaliser garantira que l’action de l’Etat en matière environnementale tient compte de l’ensemble des enjeux environnementaux ainsi que de l’interdépendance entre eux.
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