Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° CD5 (Rejeté)
Publié le 10 février 2021 par : Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Nadot.
Compléter l’article unique par les deux alinéas suivants :
« Le même article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La République reconnaît comme biens communs fondamentaux, qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous, l’eau, l’air, le climat, la terre, la biodiversité ainsi que les communs informationnels, culturels et numériques. »
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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