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Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787

Amendement N° CD7 (Rejeté)

Publié le 10 février 2021 par : Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Nadot.

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Au début de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. »

Exposé sommaire :

Alors que les changements climatiques s’accélèrent, que la biodiversité s’effondre, que les ressources naturelles se raréfient, il convient que la France inscrive dans son identité l’ambition d’être une République écologique, en complément des principes fondamentaux que sont son indivisibilité, son identité laïque, démocratique et sociale.

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