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Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 14 (Adopté)

Publié le 21 janvier 2021 par : M. Zulesi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« certificat »,

insérer les mots :

« d’engagement et ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

Cet amendement, travaillé avec la SPA de Salon de Provence, vise à ce que les nouveaux acquéreurs d’animaux s’engagent à la fois à respecter et à faire attention aux animaux qu’ils viennent d’acquérir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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